Zones vulnérables Des précisions sur le financement du stockage des effluents d’élevage
Les investissements pour la gestion des effluents d’élevage, obligatoires dans les zones vulnérables, peuvent être en partie subventionnés par le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) géré par les régions.
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précise :
– La réglementation en vigueur pour la gestion des effluents d’élevage
– Les investissements admissibles ou partiellement admissibles au financement
– Les délais de financement
– La mobilisation des crédits de l’État. À ce sujet, l’instruction précise que « les financements des agences de l’eau interviendront en priorité par rapport aux crédits du ministère de l’Agriculture sur le financement des dépenses relatives au poste GEF ». De même, « un projet ne pourra faire l’objet de financement par les crédits du ministère de l’Agriculture que s’il prévoit d’atteindre les capacités exigées par la réglementation en NZV (nouvelle zone vulnérable), et les capacités agronomiques en HZV (zone vulnérable historique) ».
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